Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'achat des offres Footsaison (« Pass Saison », « Pass Pro » et « Extension Pro ») par un club de football amateur (« le Client »), via le site footsaison.fr et son système de paiement Stripe. Elles sont éditées par Damien Mikelbrencis, entrepreneur individuel (voir les mentions légales).
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI, régime de la franchise en base de TVA).
Ces tarifs peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat.
Chaque offre donne accès au service pour la saison sportive indiquée lors de l'achat, sans reconduction automatique. Ce ne sont pas des abonnements : aucun prélèvement ne sera effectué à la fin de la saison sans nouvel achat explicite du Client.
Des codes promotionnels peuvent être proposés. Le code SAISON50 donne 50 % de réduction sur toutes les offres, pour toute commande passée jusqu'au 30 avril 2027 inclus. Il se saisit sur la page de paiement. Un seul code est utilisable par commande, il n'est pas cumulable avec une autre offre, ne s'applique pas aux commandes déjà payées et ne peut être échangé contre de l'argent. L'éditeur peut mettre fin à une offre promotionnelle à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
La commande s'effectue en ligne via un lien de paiement Stripe. Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire. Stripe agit comme prestataire de paiement ; Footsaison n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
À réception du paiement, l'accès au club est créé ou mis à jour automatiquement (généralement sous quelques minutes) et les instructions de connexion sont transmises par e-mail au Client. Le service est un contenu numérique fourni sans support matériel, activé dès le paiement.
Afin de garantir une même protection à tous les clubs, qu'ils soient ou non considérés comme consommateurs, l'éditeur accorde à tout Client un droit de remboursement de 14 jours à compter de la commande, sans avoir à se justifier.
Cette garantie commerciale est indépendante des droits que le Client pourrait tirer de la loi, notamment celui de se rétracter dans les conditions de l'article L221-18 du Code de la consommation lorsqu'il agit en tant que consommateur.
Les offres n'étant pas des abonnements, il n'y a ni reconduction tacite ni prélèvement automatique à leur terme. Le Client souhaitant continuer à utiliser Footsaison la saison suivante doit effectuer un nouvel achat.
Un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, peut être proposé aux nouveaux clubs. Il peut donner accès, pendant sa durée, à tout ou partie des fonctionnalités, y compris le module Tactique. Il ne constitue pas un engagement de paiement : à son terme, l'accès est suspendu jusqu'à l'achat d'une offre, sans aucun prélèvement automatique.
Passé le délai de 14 jours prévu à l'article 6, aucun remboursement n'est prévu, l'offre donnant un accès immédiat et complet aux fonctionnalités pour la saison en cours. Un incident technique avéré et prolongé, imputable à Footsaison, pourra faire l'objet d'un geste commercial étudié au cas par cas : contacter bonjour@footsaison.fr.
Footsaison met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie de résultat. Voir aussi les CGU pour les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité pour les données personnelles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via bonjour@footsaison.fr avant toute action judiciaire.